« Vignes de Tarentaise »

Statuts de l’association
 

Article 1 - Nom

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Vignes de Tarentaise ».

Article 2 - Buts

 Cette association a pour but de :

• Sauvegarder, rénover un patrimoine viticole et paysager et faire vivre une tradition

• Relancer l’activité viticole et l’entretien des coteaux en incitant les habitants à retrouver le « chemin des vignes »

• Echanger des savoirs et savoir-faire

• Produire un vin de qualité en adaptant les techniques viticoles et de vinification

• Accompagner et soutenir un projet viticole permettant un rapprochement avec d’autres régions.

Article 3 - Siège

Le siège social est fixé à :

Espace Associatif Cantonal

94, grande rue

73 210 Aime

Article 4 - Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualité de :

• membres actifs ou adhérents,

• membres bienfaiteurs,

• membres d’honneur

Article 5 - Admission

L’adhésion est effective dès le versement de la cotisation annuelle ; elle reste toutefois subordonnée à l’agrément du Bureau.
 

Article 6 – Les membres

Peuvent être Membres d’Honneur, sur proposition du Conseil d’Administration et après ratification par une Assemblée Générale, les personnes ayant rendus des services particuliers à l’association. Ces membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Sont Membres Bienfaiteurs les personnes versant une somme dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale.

Sont Membres Actifs (adhérents) les personnes versant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des adhérents,

• les versements des membres bienfaiteurs,

• les subventions de l’Europe, l’Etat et les collectivités publiques,

• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres minimum, élus à bulletin secret, pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. un président

2. un secrétaire

3. un trésorier

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Toute personne du Conseil d’Administration peut donner sa procuration à une autre personne du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année entre le mois de septembre et décembre.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Adminsitration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au vote à bulletins secrets, des membres sortants du Conseil : le tiers chaque année.

L’Assemblée Générale doit comprendre au moins le tiers des membres actifs, présents ou représentés, pour délibérer valablement.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai maximum de 30 jours. Dans ce cas, quelque soit le nombre des membres, présents ou représentés, les décisions et le vote sont valables.

Les décisions et les votes doivent être acquis à la majorité.

Tout membre de l’association peut donner sa procuration à un autre membre.

Chaque membre présent peut avoir au maximum deux procurations.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire 

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum sera la moitié.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
 

A………………………, le ……………………………… 

CERTIFIES CONFORMES,

  

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,